Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par l’entreprise individuelle Anãhata Réflexo’

Identifiée sous le numéro Siret 924 656 366 00011 

Le siège social se situe :   Les terrasses de parcs, 55ter rue Pablo Picasso

                                     Bat b, appart 403

                                     63000 Clermont-Ferrand 

Téléphone : 06 23 78 13 07 

Adresse mail : nathou.r67@gmail.com

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restrictions ni réserve à tout achat de prestations de réflexologie plantaire, palmaire, auriculaire et faciale.

 

Cette disciple de bien-être est une pratique naturelle qui vise à rétablir l’équilibre du corps et de l’esprit.

La réflexologie est un toucher subtil qui permet de stimuler des zones dites « zones réflexes », situées au niveau des pieds, mains, oreilles, et visage. Cette stimulation s’exerce par des manipulations telle que l’acupression, la reptation, des mouvements lents ou rapides, en profondeurs ou en surfaces (selon le besoin). La praticienne pourra aussi utiliser, s'il est nécessaire,  une méthode d’application de chaleur sur des zones spécifiques ( procédé consistant à faire brûler au dessus de la peau un cône composé de plantes ou de feuille d 'armoise). Elle pourra aussi ajouter, la stimulation des points spécifiques ( point qui se situent au niveau des méridiens et qui permettent de libérer les tensions et les blocages), et prodiguer des conseils alimentaires (selon l’enseignement reçu lors de la formation).

  

La réflexologie est une approche complémentaire et ne peut, en aucun cas, se substituer au champs médical réservé aux professionnels de santé. La praticienne ne pourra établir de diagnostic ou modifier une prestation médicale.

 

Chaque client/cliente devra se conformer aux conseils et recommandations données par Madame Nathalie Pénot, en particulier pour les contre-indications aux pratiques de la réflexologie. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée. La praticienne recommandera au client l’avis préalable du médecin généraliste ou du spécialiste qui le suit. Il en sera de même pour les personnes fragiles, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies sans que cette liste ne soit limitative. 

 

Madame Pénot Nathalie (Anãhata Réflexo’) se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client/de la cliente.

La praticienne refuse toute personne demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est-à-dire toute demande sexuelle ou érotique.

 Madame Nathalie Pénot se réserve le droit de mettre un terme à une prestation en cas d’hygiène douteuse du client/de la cliente.

 

Dans le cadre des prestations fournies « Madame Nathalie Pénot » met à disposition de sa clientèle, tout le matériel nécessaire pour lui assurer une parfaite installation : table de massage, ou fauteuil relax 0 gravité, serviettes, plaids, couverture chauffante, coussins.

Ainsi que les produits nécessaire à la prestation : lingettes désinfectantes, lingettes pour nettoyer les pieds ou mains, alcool et tout le petit matériel pour une réflexologie auriculaire et faciale.

 

Le client/la cliente est tenu(e) de prendre connaissance des principales caractéristiques des prestations avant toute prise de rendez-vous.

Le choix et l’achat de la prestation proposé est de la seule responsabilité du client.

Le client/la cliente déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant sa fiche client/cliente.

Les informations retranscrites sur la fiche client/cliente dûment signée par ce dernier (cette dernière), constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client/la cliente.

Article 2 – Informations précontractuelles

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de réflexologie sur le site internet, www.anahatareflexo.fr, par mail ou par téléphone.

Pour réserver une ou plusieurs prestation, le client/la cliente doit obligatoirement faire :

•  Le choix de la prestation et en accepter le prix
• Le choix de la date et heure de la prestation
• Accepter les CGV et prendre connaissance des mentions légales
• Communiquer ses coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse postale, e-mail).

Article 3 – Tarif

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet, www.anahatareflexo.fr, rubrique, prestation et tarification. Les prix sont en euros et TTC (le professionnel étant dispensé de TVA conformément à l’article 293 B du CGI) et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la praticienne. Ces tarifs sont fermes et non révisables toutefois la praticienne se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Toute modification des tarifs résultant de la création de nouvelle taxe sur le prix des prestations sera immédiatement et automatiquement appliquée.

Article 4 – Chèque cadeau

Le client/la cliente peut acheter des chèques cadeaux via le site internet, www.anahatareflexo.fr, en utilisant le formulaire de contact, par mail ou par téléphone. Pour se faire le client/la cliente : doit choisir la prestation qu’il désire offrir. 

Sur le chèque cadeau sera inscrit : Le nom du destinataire du chèque cadeau

                                                   Le nom de la personne qui a contracté le chèque cadeau

                                                   Le montant choisit

                                                   Une signature autorisée

                                                   Date d’expiration du chèque cadeau

Le chèque cadeau est valable 6 mois à compté de la date d’achat.

Le chèque cadeau pourra être envoyé par mail ou par courrier à l’adresse postale qui a été indiquée lors de la commande et au délai indiqué.

Tout chèque cadeau arrivé à sa date d’expiration ne pourra plus être utilisé ni être remboursé.

Si le bénéficiaire du chèque cadeau ne se présente pas à son rendez-vous, sans avoir au préalable signalé son empêchement, il verra sa séance débitée de son chèque cadeau. 

Aux fins de bonne réalisation de la prestation et conformément à l’article 1316-1

 Du code civil, le bénéficiaire/la bénéficiaire s’engage à fournir ses éléments d’identification.

Article 5 – Condition de paiement

Aucun acompte ne sera exigé lors de la prise de rendez-vous. Les prestations sont facturées et le prix est exigible en totalité et payable comptant le jour de leur réalisation, sauf cas exceptionnel (STRUCTURE, ENTREPRISE…). Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues à la praticienne.

Le paiement pour les particuliers, s’effectue à la fin de la prestation, par les moyens suivants :

•  Espèces
• Chèque bancaire, (banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Nathalie Pénot

Une facture sera à disposition du client/de la cliente, et pourra lui être remise à la fin de la prestation ou envoyer par mail selon son désir. Pour les professionnels elle sera délivrée au moment de la fin de l’exécution de la prestation de service.

Cette facture pourra ensuite être envoyée, par le client/la cliente, à sa mutuelle, si celle-ci prend en charge la séance de réflexologie.

Article 6 – Intervention en entreprises ou structures

Pour les entreprises ou structures, un devis personnalisé sera établit en fonction de la demande de l’entreprise ou de la structure.

Le devis tiendra compte du nombre de prestations de leur fréquence, de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel. La validité du devis équivaut à l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La durée de validité du devis est de deux mois à compté de la date d’édition de celui-ci. 

Concernant le paiement des prestations il devra être effectué à 30 jours ouvrés après délivrance de la prestation.

Le décompte du temps facturé pour la prestation commence à l’heure prévue, du rendez-vous, quel que soit l’heure d’arrivée du client/de la cliente. En cas de retard et afin de ne pas pénaliser les prestations suivantes, s’il y en a, la praticienne s’octroie de droit d’écourter le temps consacré à la prestation demandée.

En cas d’annulation moins de 15 jours avant une intervention en entreprise ou structure, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention. 

Une facture acquittée sera remise à l’entreprise ou la structure après paiement intégral de la prestation.

L’entreprise ou la structure est informée que la praticienne, s’octroie le droit de refuser toute personne demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est-à-dire à caractère sexuelle ou érotique.

Madame Nathalie Pénot se réserve le droit de mettre un terme à une prestation en cas d’hygiène douteuse du client/de la cliente.

Article 7 – Fournitures de prestations

Les prestations réservées par le client/la cliente, seront fournies à la date et à l’heure choisie lors de la prise de rendez-vous, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le client/la cliente.

 En cas de retard du client/de la cliente, et afin de ne pas perturber ou pénaliser les prestations suivantes, Madame Pénot Nathalie sera contrainte d’abréger le temps consacré à la prestation.

Article 8 – Responsabilité du prestataire

Madame Nathalie Pénot s’engage envers le client/la cliente, conformément aux dispositions légales et sans paiement supplémentaire à apporter tous les moyens et toutes ses capacités pour exécuter sa prestation et l’ensemble de ses obligations.

Article 9 – Délai de rétractation et remboursement

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. 

Le professionnel doit rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter (Code de la consommation, article L.221-24), sauf retard justifié. 

Conformément à l’article L.242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par l’acheteur, les sommes dues sont, de plein droit, majorées : 

•  du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus.
•  0 de 5% si le retard est compris entre 10 et 20 jours, 
•  0 de 10% si le retard est compris entre 20 et 30 jours, 
• 0 de 20% si le retard est compris entre 30 et 60 jours, 
• 0 de 50% entre 60 et 90 jours, 
• 0 et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal. 

Annulation de la commande après le délai de rétractation : après le délai de rétractation de 14 jours, en cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10% du montant de l’achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

Article 10 – Modalités de règlement des litiges

Dans le cas ou un préjudice ou conflit pourrait avoir lieu entre le client/la cliente et Madame Nathalie Pénot, celui-ci pourrait voir à être réglé entre les deux parties dans un premier temps. Si aucun accord n’est trouvé Madame Nathalie Pénot proposera, un dispositif de médiation de la consommation.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA COMSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site :https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération 42400 Saint-Chamond »

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.anahatareflexo.fr est la propriété de la praticienne et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tout reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefait.

Article 12 – Données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client/ la cliente est informé(e) que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente des prestations. Ces données sont récoltés uniquement pour l’exécution du contrat de mesure techniques, logicielles, physiques. En matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la praticienne ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.  

12-1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui seront demandées au client/à la cliente sont :

• Nom, prénom, adresse postale, mail, téléphone

Lors de la réalisation de la séance les données à caractère personnel qui seront demandés au client/à la cliente sont :

• Les antécédents médicaux, les interventions chirurgicales ou accidents, les traitements etc…

12-2 Destinataires des données à caractère personnel

Le responsable de traitement des données est la praticienne au sens de la loi informatique et liberté et à compté du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

12-3 Les données médicales 

Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel de la praticienne.

Article 13 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mme Pénot Nathalie, la praticienne se réserve le droit de reprogrammer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client/la cliente sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. 

En cas d’incapacité physique permanente de Madame Nathalie Pénot, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients/les clientes de la praticienne, seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé une indemnité compensatrice. En cas d’acomptes perçus, les sommes seront remboursées au client/à la cliente, dans un délai maximum de quinze jours suivant la date de résiliation du contrat ou de l’engagement. 

Pour les chèques cadeaux en cours de validité à la date de l’incapacité de travail constatée, la validité des dits chèques cadeaux pourra être reportée pour une durée de six (6) mois à compter de la reprise d’activité de Mme Pénot Nathalie.

Article 14 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Conditions Générales d'utilisation du site Anahata Réflexo 

Article 1 - Objet 

Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.anahataréflexo.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre: 

Nathalie Pénot gérante du site internet, ci après désigné " l 'Editeur". 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé " l 'Utilisateur ".

Tout utilisateur doit accepter les conditions générales d 'utilisation, y compris son accès au site vaut une acceptation de ces conditions.

Article 2 - Mentions légales  

Le site www.anahatareflexo.fr est édité par Nathalie Pénot, domicilié au: Les terrasses des parcs, 55ter rue Pablo Picasso, bat b, appart 403, 63 000 Clermont Ferrand. 

Identifié sous le numéro siret 924 656 366 00011

N° TVA: FR-67 924656366

L'hébergeur du site est Webador qui se trouve au Pays Bas, à l'adresse suivante: Torenallee 20, 5617 BC, Eindhoven 

Article 3 - Qu'est ce que c'est les CGU ? 

Les conditons générales d'utilisations sont des documents qui permettent de créer un lien entre le propriétaire du site et les utilisateurs. Les conditions permettent de créer une limite avec les utilisateurs et d'informer les utilisateurs sur les conditions du site.  

Article 4 - L'objectif du site 

Le site www.anahatareflexo.fr permet de présenter mon entreprise et mes prestations que je propose sur mon site. Le site est le moyen le plus simple pour obtenir des renseignements sur les prestations des massages ou leurs tarifs . Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez sur le site n'hésiter pas à me contacter via le formulaire qui se situe dans la rubrique "contact ". 

Article 5 - les services

L'utilisateur du site www.anahatareflexo.fr a accès aux services suivants: 

• Accueil 
• Prestations et tarifactions 
• contact 
• Formulaire de contact pour prise de rendez vous 

Les utilisateurs qui ont un accès a internet peut accèder gratuitement et depuis n'importe ou au site. Les frais d'internet engagés par

l 'utilisateur pour y accéder ne sont pas à la charge de l 'éditeur. 

Le site et ses autres services peuvent être interrompus ou suspendus par l 'éditeur, notamment du à une panne ou à l'occasion d ' une maintenance, sans obligation de justification.

Article 6 - Responsabilité de l 'utilisateur 

L 'utilisateur est responsable des risques liés à l 'utilisation de ses coordonnées lorqu'il remplira le formulaire. L'utilisateur est totalement responsable de l'utilisation de ses informations. L 'utilisateur doit tenir des propos correctes et respecteur envers l 'éditeur. L 'éditeur peut refusé un utilisateur si ces propos sont incorrects sans devoir justifier la raison. 

Article 7 - Responsabilité de l 'éditeur 

Le site peut avoir des problèmes de serveur ou de réseau et ne peut engager la responsabilité de l 'éditeur. Par ailleur le site se dédouane de toutes responsabilités et ceux meme en cas de force majeur, ou bien imprévisible ou causé par un tier.

Le site www.anahatareflexo.fr s'engage à mettre tous les moyens nécéssaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données. Cependant, le site ne garantie pas une sécurité totale. 

L'éditeur ne garantie pas également la fiabilité des liens extérieurs sur site, bien que normalement les informations diffusées sur le site soient réputées pour être fiables et sûrs. 

Article 8 - Propriété intellectuelle 

Le site www.anahatareflexo a plusieurs contenus ( textes, logo, éléménents graphiques, images ) qui sont protégés par le droit d'auteur et en lien avec la propriété intellectuelle. 

L 'utilisateur devra demander une autorisation à l 'éditeur du site avant de toute reproduction, que ça soit une copie ou une publication de ces différents contenus. Cependant, ils peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privés, si c'est pour un usage commercial s'est totalement interdit. 

Article 9 - Données personnelles

L'utilisateur doit fournir des informations personnelles pour remplir le formulaire via la rubrique "contact ". Le nom et prénom et l'adresse email de l 'utilisateur pourra être utilisée par le site www.anahatareflexo.fr pour la prise de rendez-vous et utilisé pour échanger pour diverses information entre Nathalie Pénot et l 'utilisateur. 

www.anahatareflexo.fr garantie le respect de la vie privée de l 'utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fochiers et aux libertés. 

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant: [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l 'Utilisateur dispose d'un droit d 'accès, de rectification, de suppression et d 'opposition de ses données personnelles. L 'Utilisateur exerce ce droit via: 

• Un formulaire de contact; 
• Par mail à nath.reflexologue@gmail.com
• Par voie postale au 55ter rue Pablo Picasso, Bat B appart 403,  63 000 Clermont Ferrand 

Article 8 -Liens hypertextes

Les liens hypertetxtes présents sur le site n 'engagent pas la responsabilité de l 'Editeur, qui n'a pas de contrôle sur ces liens qui mènent vers les domaines. 

Les utilisateurs des sites internets ne peuvent pas mettre un lien en direction de ce site sans l'autorisation de Nathalie Pénot qui a le droit d'accepter ou de refuser un lien sans avoir justifier sa décision.

Article 10 - Evolution des conditions générales d 'utilisation

Le site www.anahatareflexo.fr s'accorde le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d 'utilisation à tout moment et sans justification.

Article 11 - Durée du contrat 

Le contrat a une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l 'égard de l 'utilisateur à compter du début de

l 'utilisation du service.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétence

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Clermont Férrand sont compétents pour régler le contentieux.